Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les conditions générales de vente suivantes sont portées à la connaissance de toute personne accédant au site Internet de la boutique en ligne de Patrick Agnellet Chocolatier :www.patrickagnellet.com. Elles régissent l’ensemble des conventions conclues par l’intermédiaire de ce site, et en particulier toute commande passée par l’intermédiaire de ce site pour l’achat de marchandises au détail par des consommateurs.
Patrick Agnellet Chocolatier se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

Directeur de publication : Patrick Agnellet

Création du site internet : Markson

L’hébergeur du site internet : OVH

Article 1 – IDENTIFICATION DES PARTIES

L’entreprise Patrick Agnellet Chocolatier :
SARL NPA, 17, rue Centrale, 74940 Annecy
RCS :514 000 975 RCS ANNECY
Téléphone 04 50 23 14 30 e-mail : contact@patrickagnellet.com
Toute personne passant une commande par l’intermédiaire du site de Patrick Agnellet Chocolatier est désignée comme  » Client « .
Par « Client » il faut entendre à titre exclusif toute personne physique âgée d’au moins dix-huit (18) ans agissant en tant que consommateur au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, qui accepte de renseigner les champs obligatoires pour l’enregistrement de sa commande et dispose d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies par le Vendeur. Les présentes CGV ne s’appliquent donc pas aux personnes morales, ni aux personnes physiques effectuant une commande pour les besoins de leur activité professionnelle. Il est expressément interdit d’acheter des produits sur le Site internet pour les revendre à quiconque. Les présentes CGV sont disponibles à tout moment sur le site pour permettre au client de commander et acheter les produits proposés. Le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les CGV en passant commande.

Article 2 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
Le fait pour le Client de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

Article 3 – COMMANDES

Les marchandises, leur forme, leur composition et leurs caractéristiques, leurs prix sont indiqués dans le catalogue constitué par les pages du site de la boutique en ligne.
Les commandes sont passées par le client dans les formes indiquées sur le site de la boutique en ligne.
La validation de la commande par le client entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les marchandises proposées sur le site de la boutique en ligne ne peuvent faire l’objet de demande de modification de leur composition ou de leur présentation.
Un accusé de réception de la commande est adressé au client par message envoyé à l’ adresse e-mail renseignée lors du passage de la commande.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Si des erreurs ou omissions s’étaient produites quant à cette présentation, la responsabilité de l’entreprise Patrick Agnellet Chocolatier ne saurait être engagée. Les photographies illustrant les produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel.
Du fait de la nature périssable des produits, les articles commandés sur la boutique en ligne doivent être retirés au jour indiqué par le client. Si, à l’issue de ce délai, la commande susmentionnée n’a toujours pas été retirée, le client ne pourra ni être remboursé, ni se voir proposer un échange.

Article 4 – FACTURATION

Les prix indiqués sur les pages du site s’entendent toutes taxes comprises.
Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
Patrick Agnellet Chocolatier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant cependant précisé que les produits seront facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Article 5 – RUPTURE DE STOCK

Patrick Agnellet Chocolatier ne peut garantir à tout moment la disponibilité de chaque produit proposé. Ainsi, en cas de rupture de stock d’un article commandé, Patrick Agnellet Chocolatier contactera le client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de l’en informer et convenir avec lui :
• de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,
• de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix,
• d’annuler la commande et de rembourser le prix éventuellement payé.
Les produits de Patrick Agnellet Chocolatier sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. A toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.

Article 6 – Disponibilité des produits

Toutes les marchandises présentées sur la boutique en ligne de Patrick Agnellet Chocolatier sont des produits périssables et sont disponibles dans la limite des stocks. Patrick Agnellet Chocolatier peut retirer un article du catalogue de la boutique en ligne sans préavis.

Article 7 – ALLERGENES

Tous nos produits sont élaborés dans le même atelier. C’est pourquoi même si un ingrédient allergène n’entre pas dans la composition du produit nous ne pouvons garantir qu’il n’en présente pas de trace.

Voici la liste de la présence d’allergènes dans nos bûches.
Oeufs:
Toutes nos bûches contiennent des oeufs (blanc et jaune).
Produits laitiers:
Toutes nos bûches contiennent des produits laitiers.
Gluten:
Les bûches Festive, Vive et Sauvage sont sans gluten.
Fruits à coque:
Les bûches Ensoleillée, Vive et Sauvage sont sans fruits à coque.
Lécithine de soja:
Les bûches Ensoleillée, Vive et Sauvage sont sans lécithine de soja.

Article 8 – PAIEMENT

Le paiement des marchandises commandées s’effectue par Carte Bancaire VISA ou MASTERCARD, avec la solution de paiement sécurisé de notre partenaire Monetic, proposé par le Crédit Mutuel. Patrick Agnellet Chocolatier n’est pas responsable des incidents qui surviendraient lors des opérations de paiement par télétransmission et en général des opérations de toute nature nécessaires à l’exécution par les banques des paiements qui lui sont destinés. Le client s’engage à utiliser la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, le vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée. Tous les détenteurs de carte bancaire sont soumis à un contrôle de validation et d’autorisation effectué par l’organisme émetteur. Si l’organisme refuse l’autorisation de paiement la commande ne sera pas acceptée. La confirmation de commande s’effectue à validation du paiement ÉB.

Article 9 – PREUVE

Patrick Agnellet Chocolatier, via son hébergeur OVH, conserve les bons de commande et les factures dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité.
En conséquence, les registres informatisés d’OVH constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (photographies, illustrations, pictogrammes, logos, marques et descriptifs) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Patrick Agnellet Chocolatier. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de Patrick Agnellet Chocolatier.

Article 11 – Protection des données

Le client accepte que les données saisies lors de la prise de commande soient utilisées pour assurer le bon traitement des commandes. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Conformément aux lois françaises en vigueur, le fichier répertoriant ces données a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1681849. Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Le client est invité à contacter le service client par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@patrickagnellet.com pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant. Les demandes seront traitées dans un délai maximal de un mois.

Article 12 – Indépendance des clauses

Dans le cas où l’une des clauses des présentes CGV était déclarée inapplicable ou invalidée par quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validation des autres clauses. La clause invalidée ou jugée inapplicable sera remplacée par la disposition la plus proche possible.

Article 13 – FORCE MAJEURE

Patrick Agnellet Chocolatier pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assumer à la suite d’un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements…), sans que cela donne lieu à une quelconque compensation.

Article 14 – Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Le Tribunal de commerce d’Annecy sera seul compétent pour tout litige ou différend les concernant. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Le client est invité à contacter par courrier le service clientèle à l’adresse suivante : Patrick Agnellet Chocolatier, 17 rue Centrale, 74940 Annecy.