Conditions générales de vente

Conditions générales de vente établies par :

SARL NPA – 17 rue Centrale, Annecy-le-Vieux , 74940 ANNECY
Capital: 130.000 €
SIRET : 514 000 975 00011
TVA intracommunautaire : FR48514000975

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de la SARL NPA et du Client de produits présentés par la SARL NPA sur son site patrickagnellet.com (ci-après « le Site »).
Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société NPA – 17 rue Centrale, Annecy-le-Vieux , 74940 ANNECY ⎮ Siret : 80808171 500019 (ci-après « le Vendeur ») et tout consommateur, personne physique, visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

Sur le Site, le Vendeur permet au Client de commander en ligne des produits de la marque Patrick Agnellet Ⓡ (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

Toute commande effectuée auprès du Vendeur entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Vendeur, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Le Client est invité à venir les consulter régulièrement afin de se tenir informé de modifications éventuelles.

2. Offre

Les Produits mis en vente sont présentés sur le Site du Vendeur et assortis d’un descriptif.

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

En conséquence, le Vendeur ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

3. Commande

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande par le Client vaut acceptation des conditions générales de vente.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

Le Vendeur peut accepter les commandes dans la limite des capacités de production disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance du Vendeur, les produits sont indisponibles, le Vendeur en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

Compte-tenu de la forte affluence durant les périodes de fêtes, les commandes passées durant ces périodes pourront entraîner des risques de rupture de stock plus importants en comparaison de celles passées pendant le reste de l’année.

4. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage.
Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. 
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

5. Paiement

Les Produits ou services doivent êtres réglés en Euros (€).
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard).

Pour toute transaction, le Client devra indiquer :
– le numéro figurant au recto de sa carte, 
– la date d’expiration de sa carte, 
– le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Le Vendeur conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.
Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par le Vendeur sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire, toutes les informations que le Client communique au Vendeur sont strictement protégées, ce qui garantit la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
La facture est adressée à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande.
Le Vendeur se dégage de toute responsabilité quant aux erreurs de saisies.

6. Livraison

1. Expédition postale 

Le Vendeur livre ses Produits en France métropolitaine et à Monaco.

Les Produits sont expédiés avec la facture de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. 

Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, numéro de téléphone du contact, etc.).

Les informations concernant le transporteur, les délais et tarifs sont actuellement les suivantes et sont susceptibles d’être modifiées.
→ France métropolitaine et Monaco
Transporteur : COLISSIMO et/ou CHRONOFRESH suivant la saisonnalité.

Les frais de port sont à la charge du Client. Ils seront précisés au Client lors de la confirmation de la commande.

Le Vendeur se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement du (ou des) Produits. Les risques du transport sont à la charge du Client, à compter de la sortie du Produit de l’entreprise.

Le délai de livraison d’un Produit, tel que renseigné sur le Site lors de l’acceptation de la commande, est un délai moyen habituel et correspond au délai de préparation de la commande, auquel s’ajoute le délai d’acheminement par le transporteur. 

En cas de retard, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’utilisateur au Vendeur, qui reste tributaire du réseau et des délais de traitements des solutions Colissimo et Chronofresh.

Lorsque la commande comporte des Produits qui ont des délais de préparation différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai de préparation le plus long.

2. Click-and-Collect

Le client s’engage à venir récupérer sa commande à la date indiquée lors de la prise de commande. 

Toute commande oubliée par un client ne pourra être conservée au-delà du jour désigné, en raison du caractère périssable des produits. 

Toute commande oubliée ne pourra en aucun cas être remboursée, ni échangée, et le Vendeur ne saura être tenu responsable de l’altération d’une commande en raison de son retrait tardif. 

Les produits sont mis à disposition du client dans les boutiques et aux horaires mentionnés ci-dessous : 

  • Boutique d’Annecy : 17 rue Centrale, Annecy-le-Vieux, 74940 ANNECY
    • Du lundi au  samedi : 8h30-19h00
    • Le dimanche : 8h30-13h00
    • Les jours fériés : 8h30-12h30
  • Boutique de La Clusaz :  179 Place de l’Église, 74220 LA CLUSAZ
    • Horaires variables en fonction des périodes de l’année, à retrouver sur le Site dans la page « Boutiques ».

Ces lieux et horaires de retrait de commande pourront être modifiés lors des périodes de fête ou des saisons touristiques.

Les modifications seront consultables à tout moment sur le site et pourront être communiquées par téléphone au 04.50.23.14.30 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@patrickagnellet.com.

Le transfert de propriété des produits de SARL NPA au profit du Client ne sera réalisé qu’après enregistrement du paiement du prix, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits, dans le cas où celle-ci serait antérieure au débit. Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des produits.

7. Échanges et retours de produits

DROIT DE RÉTRACTATION

Selon l’article L.221-28 du Code de la Consommation, les produits de nature périssable ou pouvant se détériorer facilement ne bénéficient pas d’un droit de rétractation, habituellement d’usage dans le secteur de la vente en ligne.

Cependant, en cas d’insatisfaction sur le (ou les) Produit(s),  le Client enverra un email à l’adresse contact@patrickagnellet.com, informant le Vendeur de la nature de son insatisfaction, et le Vendeur s’engage à apporter la réponse et/ou la solution la plus pertinente concernant le (ou les) Produit(s) concernés, dans un délai raisonnable compte-tenu de son activité.

Dans l’absolu, la responsabilité du Vendeur reste limitée au montant de la commande, et ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. Le client est invité à vérifier la conformité de sa commande dans un délai maximum de 72h, notamment selon la législation en vigueur sur les défauts et vices cachés.  Passé ce délai et si cette formalité n’a pas été respectée, les articles seront considérés comme conformes et exempts de tout vice apparent.

8. Obligations des parties

Le Vendeur, dans le cas d’acceptation d’une commande, s’engage à vendre et à livrer au client le (ou les) Produit(s) commandés par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus.

Le Vendeur  s’engage à vérifier que le (ou les) Produit(s) sont conformes à la réglementation française en vigueur.

Le Client s’engage à indiquer au Vendeur une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée. Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse email…) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le client reste responsable du paiement, frais de livraison inclus.

En cas de fourniture d’une adresse incomplète entrainant l’impossibilité de livraison par le prestataire de transport, le Client devra payer les frais de livraison correspondant à la réexpédition de sa commande.

9. Qualité des produits

Le Vendeur garantit au Client que les produits sont fabriqués et conditionnés selon des règles de qualité et d’hygiène strictes et conservés selon les normes en vigueur en France.
Dans le cas où le Client ne respectait pas les conditions ou les dates de conservation optimum des produits, le Vendeur  ne pourrait être tenu responsable d’une altération de la qualité de ses produits.

10. Garanties et responsabilités

Le Vendeur n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

11. Propriété intellectuelle

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite du Vendeur.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière du Vendeur.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle et de droit à l’Image, notamment celle de la personne physique de Patrick Agnellet.

12. Données personnelles

La collecte des données nominatives du Client est nécessaire au traitement de la commande. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à l’usage du Vendeur.

Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Si le Client souhaite exercer ce droit, il peut le faire en adressant sa demande par LR-AR à SARL NPA – 17 rue Centrale, Annecy-le-Vieux , 74940 ANNECY en indiquant son nom, prénoms et adresse.

Le Vendeur  se réserve le droit de collecter des données sur le Client par l’utilisation de cookies afin d’améliorer le service personnalisé destiné à l’internaute.

13. Tribunal compétent

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.

En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français.

14. Autres dispositions

L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente. Cette clause sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Ni le Vendeur, ni le Client ne pourront être tenu pour responsables en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment et sans que cela soit limitatif en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

Pour toute information, question ou réclamation le Client peut adresser un email à contact@patrickagnellet.com